Sauf stipulations contraires, acceptées par nous écrit, nos conditions générales de ventes, ci dessous, sont seules valables. Chaque commande ne sera définitive qu'après acceptation écrite.

1. LIVRAISON

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans garantie du vendeur. Ils sont respectés dans toute la mesure du possible. Toutes fois, au delà d'un retard de 30 jours, le consommateur en sera avisé, et sauf accord express pour continuer la vente, il sera remboursé au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes versées. Au delà, ces sommes seront productives d'intérêts au taux légal. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui doit, en prenant possession des colis, les vérifier en présence d'un agent de transport, même si les emballages paraissent intacts. S'il y avait manquant ou substitution, la constatation devra être consignée sur le bordereau de livraison du transporteur et ces réserves devront être confirmées par lettre recommandée dans les 48 heures ouvrables suivant la réception (article 105 du Code de Commerce). Il appartient au destinataire d'exercer son recours contre le transporteur en cas de manquants, avaries ou retard. Les risques relatifs à la chose vendue passent donc à la charge de l'acheteur dés réception ou enlèvement de nos dépôts.

2. PRIX

Nos prix sont valables pour le mois en cours. Les prix s'entendent départ entreposage de Marseille.

3. CONDITIONNEMENT

Les emballages sont conformes aux normes nationales pour les transporteurs sur route. En cas d'emballages hors standard, un supplément de prix, établi lors de la commande, sera appliqué.

4. PAIEMENTS

La commande est payable comptant à la prise de commande, la facture vous sera adressée à la livraison du matériel. Le paiement comptant s'effectue sans escompte. Le paiement de la marchandise n'est considéré comme valable que lorsque les sommes à payer parviennent à HAFEL CANTINI S.A.R.L.. En cas de recouvrement par voie contentieuse, les frais et dépenses sont à la charge de l'Acheteur. L'Acheteur est tenu au paiement intégral, même en cas de contestation ou litige. Pour les commerçants paiement par virement ou : - nous faxer la commande au 0491445316 - en retour, la facture vous sera faxée - rédiger votre chèque à l'ordre de HAFEL CANTINI signé et daté + copie de votre pièce d'identité. - nous faire parvenir le tout par courrier.

5. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

De convention expresse, est réservée à HAFEL S.A.R.L. la propriété des marchandises fournies, jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi N° 80335 de mars 1980, étant précisé qu'au sens de la présente clause, seul l'encaissement effectif des chèques vaudra paiement. En vertu de cette réserve de propriété, HAFEL S.A.R.L., aura le droit de reprendre la marchandise impayée. Dans ce cas, tous les frais seront à la charge de l'Acheteur. HAFEL S.A.R.L. pourra conserver les sommes déjà perçues à titre de dédommagement.

6. GARANTIE LEGALE

L'acheteur dispose en tout état de cause de la garantie légale contre les vices cachés de l'article 1641 du code civil. Aux termes de l'article 1648 de ce même code, l'action doit être intentée dans les 2 ans qui suivent la découverte du vice caché.

7. JURIDICTION

Tous différents entre commerçants relatifs à l'interprétation et à l'exécution de vente des produits HAFEL S.A.R.L. seront de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Marseille. Le vendeur élit domicile en son siège social.

8. DROIT DE RETRACTATION

En vertu l'article L120-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours à compter de la réception commande pour faire retour de son achat à HAFEL, pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de transport retour qui sont à la charge du client. Les produits retournés ne doivent pas avoir été installés ou utilisés et nous parvenir sans traces de montage dans leur emballage d'origine en bon état, y compris la notice d'installation et les documents techniques.